Conseil municipal du 23 juin 2016

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Dernier conseil municipal avant les vacances d’été: vous pouvez vous reporter à l’ordre du jour et son procès verbal ci joint:

Note de synthèse CM 2016 06 23 ocr

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Je vous relate les quelques réflexions que m’inspirent les différentes délibérations examinées:

  • tarifs restauration scolaire et accueil péri-scolaire

L’élue en charge du scolaire nous présente la nouvelle tarification: des augmentations pour  les plus bas revenus surtout sur les repas de la cantine scolaire.

Cette révision de tarification est elle dictée par un choix de gestion financière ou politique? les deux certainement mais ce qui est sûr c’est qu’une telle délibération marque bien la différence en terme de solidarité entre le mandat de Charles BICH et celui de Christophe BORG.

A titre personnel, j’aurai souhaité le statu quo en la matière.

Pour la petite histoire, il faut se rappeler que pendant la campagne électorale de 2014, l’équipe Borg avait fustigé la politique tarifaire de Charles BICH qui avait institué un tarif maximal de 8,50 € par repas et un minimal de 1,50 €; dès le conseil municipal du 24 juin 2014, « conformément aux engagements électoraux, la nouvelle municipalité a décidé de modifier la tarification en vigueur et de remplacer le tarif actuel le plus élevé de 8,50 par 6,50 €.

En juin 2016, passage à 7,00 € pour le maximum et uniquement pour un coefficient familial supérieur à 1500 ,soit une augmentation de 7,7 %; à ce rythme, en 2018 7,50 et en 2020 8,00 €; une promesse de campagne dure à tenir pour les plus aisés ou une augmentation minorée en  2016 financée par une augmentation de 33 % du tarif le plus bas pour les moins aisés, soit 2 € pour les coefficients entre 301 à 600?
Pour les coefficients familiaux inférieurs à 300, le prix reste à 1,5 € et heureusement mais combien de familles sont concernées par ce prix de repas attractif ?

  • 2015 Avant 2016 après
    Coefficient familial Prix du repas Coefficient familial Prix du repas
    Jusqu’à 500 1,5 Jusqu’à 300 1,5
    De 301 à 600 2,00
    Progressif de formule de calcul qui lisse l’augmentation du prix De 601 à 900 2,5
    501 à 1300 du repas à partir de 1,5 € De 901 à 1200 4,5
    Supérieur à 1301 6,50  De 1201  à 1500 6,50
    Au delà de 1501 7,00

    Alertes syndicales sur les risques psycho-sociaux

Suite à une remarque d’un élu de l’opposition qui s’étonne que deux alertes syndicales aient été déposées, ayant trait à du harcèlement et souffrance sur le lieu de travail, le maire et l’élu en charge des ressources humaines nous font part de la situation liée à une réorganisation des services techniques qui peut susciter des craintes et des difficultés chez certains personnels concernés.

Je note que l’élu concerné semble avoir pris à sa juste mesure la situation ainsi décrite; à titre personnel, je compléterai la sujet en indiquant que les risques psycho-sociaux RPS relèvent également des compétences du médecin du travail et aussi d’un psychologue et qu’il serait judicieux de les interpeller sur les cas en question.

En attendant des informations fiables et factuelles, la prudence s’impose et je me garderai bien pour l’instant de critiquer ou de mettre en cause le management du personnel communal par les élus de la majorité.

  • information sur la situation d’un conseiller municipal délégué

Le maire Christophe BORG nous fait part de la situation de Monsieur Romain TARDY qui, pour des raisons professionnelles, ne peut plus faire face à ses prérogatives de conseiller municipal délégué au commerce; il indique par conséquent que son indemnité de délégation sera supprimée.

Soit, mais a t-il la capacité de se consacrer encore à son mandat de « simple » conseiller municipal? si non, sa démission me parait inéluctable.

Au delà du fait que je n’ai pas forcément « d’atome crochu » avec cette personne et que d’autres pourraient me rétorquer que ma position en la matière est entachée de partialité et de subjectivité, je pense qu’il est sain d’avoir un conseil municipal avec des élus qui exercent pleinement leur mandat.

 

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PLU réunion publique du 8 juin 2016

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Devant une assistance moins fournie que lors de la première réunion publique, nous avons assisté à la présentation du volet diagnostic et enjeux; vous pouvez vous reporter au document:

reunion plu 8 juin 2016

Je suis intervenu sur les points suivants:

  • PPRI (plan de prévention des risques d’inondation) de la zone industrielle de PRE BRUN

J’ai exprimé à maintes reprises ma consternation de constater que malgré, des travaux à hauteur de 180 millions d’euros, il n’est pas certain que l’on puisse autoriser des nouvelles constructions dans la zone industrielle du Pré Brun. Le risque d’inondation consécutif à une crue de l’Isère est certes envisageable mais je souhaiterai que l’on me dise pourquoi les travaux effectués ne seraient pas suffisants pour annuler le caractère d’inondabilité qui frappe actuellement la zone concernée?

Les élus municipaux et inter-communaux sont conscients de la situation et je serai à leur côté pour les soutenir face à une administration récalcitrante à toute révision de sa position actuelle.

  • volet emploi

J’ai exprimé mon étonnement quant à baser le diagnostic en la matière sur des chiffres de 2012; il me semble que des statistiques plus récentes sont accessibles ou le seront; mais au delà des chiffres, il est clair que la commune de Pontcharra souffre d’un manque d’emplois du secteur privé et que nous devons nous mobiliser pour inverser une tendance qui frappe l’activité économique du Haut Grésivaudan.

  • tourisme / économie

J’ai signalé le problème récurrent du manque d’hôtel sur le secteur d’autant plus que celui de la Gâche est fermé depuis avril 2016; le maire Christophe BORG a abondé dans mon sens en précisant que la décision d’implantation d’un hôtel à Pontcharra relevait d’une démarche privée; il me semble que la proposition d’implanter un hôtel dans la ZAC centre ville redevient pertinente pour les raisons exprimées lors de notre échange.

  • devenir de l’église de GRIGNON

J’ai posé la question suivante à notre maire: y-a t-il la possibilité pour une personne individuelle ou une association de proposer un  projet de réhabilitation de l’église et de la ré-orientation du site vers une activité de mise en valeur du patrimoine?

Sa réponse m’a surpris mais elle a le mérite d’être claire et nette pour les personnes impliquées directement ou indirectement par un tel projet.

La concertation se poursuit avec un 2ème atelier citoyen qui aura lieu le 14 juin prochain et auquel je participerai.

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Conseil municipal du 12 mai 2016

 

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Conseil municipal dont l’ordre du jour très technique et dense ne suscite que peu de commentaires de ma part; je vous invite donc à consulter le compte rendu à venir sur le site de la commune:

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Début du conseil à 20 heures, fin à 22 heures, avec cette équipe, cela ne traine pas…!

Pour les plus téméraires, je vous communique les notes de synthèse mises à la disposition du public

Note de synthèse CM 2016 05 12 (CR délégations) cor

Note de synthèse CM 2016 05 12 ocr

Néanmoins, j’ai retenu les points suivants:

  • la cession gratuite à la communauté de communes du Grésivaudan d’un ancien bâti industriel la Viscamine, partie « Olivetti » d’un surface de 1300 m2; ces locaux sont destinés à terme à l’association GRESY spécialisée dans la récupération et le recyclage des vêtements et chiffons avec quelques emplois d’insertion à la clé; le Grésivaudan a établi un plan d’investissements de 2,5 millions € qui comprend des travaux d’aménagement et de réfection des toitures.
  • pour mémoire et comme l’a rappelé en séance Bruno Mathon, l’équipe précédente avait déjà étudié un projet en confiant la toiture à un opérateur qui avait à charge les travaux liés à l’installation de panneaux photovoltaïques, intervention pour contrer l’argument comme quoi ce bâtiment avait été laissé à l’abandon depuis 25 ans.
  • d’autres projets de ventes de parcelles du même ensemble industriel à des entreprises ont été examinés; Bruno Mathon, élu de l’opposition, a fait remarquer justement que l’évaluation financière des domaines n’accompagnait pas chaque délibération et qu’en cela elles risquent d’être entachées de nullité par la préfecture; le maire, Christophe Borg, propose d’en reporter l’examen au prochain conseil municipal de Juin.
  • à noter dans le volet ressources humaines que la délibération du 6 janvier 2016 approuvant l’instauration d’une prime d’efficience a été retirée  à la demande de la préfecture qui opère un contrôle de légalité; il s’agit en fait d’une prime mensuelle  attribuée ou pas en fonction de l’absentéisme maladie.

 

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Pontcharra le Mag avril 2016

 

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 Expression politique de la majorité municipale :

« Nous souhaitons éviter toute polémique dans le journal municipal afin de lui conserver son caractère purement informatif et objectif.

Cette volonté sera reconnue par tous les observateurs attentifs de la vie municipale que ce soit localement ou dans les communes environnantes. » 

En tant qu’observateur attentif de la vie municipale depuis plusieurs années, je ne reconnais pas cette volonté:

  • la majorité me semble mal placée pour s’arroger le monopole de l’information et de l’objectivité
  • se prévaloir d’une telle démarche constitue à mes yeux une imposture intellectuelle dans le contexte actuel.
  • j’ai parcouru  les publications du journal municipal sorties depuis le nouveau mandat: je peux dire que la majorité actuelle a aussi usé de propos acerbes pour dénoncer la gestion de l’équipe précédente de Charles BICH, donc aussi sujets à polémique et subjectivité… (cf Pontcharra le MAG n°2).
  • lors des réunions publiques et entre autres celle de la cérémonie des voeux 2016, l’équipe actuelle de Christophe BORG a également tenu des propos très polémiques à la limite de la diffamation, situation que j’ai relatée à maintes reprises sur mon blog
  • lors des conseils municipaux, même constat mais ma remarque s’adresse à la fois à la majorité et l’opposition, durant lesquels j’ai noté des propos dont je n’ai même pas souhaité faire mention dans mes billets.

CONCLUSION

  • le journal municipal de la commune est celui des habitants: il doit rester uniquement informatif.
  • dans sa forme actuelle, il me parait conforme à ce que nous devons en attendre et à titre personnel je le trouve bien fait.
  • si la rubrique « expression politique » s’apparente à un gadget pour répondre à la bonne conscience et la bien pensance des élus de la majorité municipale, autant s’en détourner sans état d’âme…
  • il est naif de penser qu’il puisse être le support de communication de l’opposition municipale: en effet, il est impossible de proposer un article « polémique » sans s’exposer à un droit de réponse immédiat dans le même numéro que s’arroge l’équipe majoritaire en place puisqu’elle en détient la direction de publication.

Par conséquent, l’opposition municipale doit réfléchir à d’autres moyens de communication pour partager ses positions légitimes auprès de la population.

Si la majorité municipale  désire mettre fin à ce climat délétère, qu’elle montre l’exemple…et à ce moment-là nous pourrons tous affirmer que « nous souhaitons éviter toute polémique dans le journal municipal afin de lui conserver son caractère purement informatif et objectif. »

Je suggère que cette volonté de l’équipe municipale concernant le Pontcharra le MAG  mais qui pourrait être étendue à la tenue du conseil municipal (notamment sur le volet respect d’autrui) fasse l’objet soit d’une délibération, soit d’un voeu pieux, pour en sceller l’engagement de tous les élus.

se reporter également à mon article du 23 octobre 2015 sur le même sujet:

http://www.philippe-malaval.fr/?p=1872

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Conseil municipal du 3 mars 2016

 

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Ce conseil municipal est essentiellement consacré à la gestion comptable et financière.

A noter que les comptes administratifs sont présentés dès le mois de mars de l’année suivante au lieu du mois de juin habituellement.

J’ai pris le parti de vous retranscrire les grandes lignes et indicateurs significatifs de la gestion communale sur l’exercice 2015 car la comptabilité publique est assez rébarbative comme en témoigne la « détresse » de certains élus lors de la présentation des comptes 2015; je préfère donc  vous préciser ma position si j’étais élu de l’opposition.

Je vous laisse le soin de consulter les documents:

Compte administratif ASSAINISSEMENT 2015 ocr

Compte administratif COMMUNE 2015 ocr

Compte administratif EAU 2015 ocr

Compte administratif RÉSEAU CHALEUR 2015 ocr

Compte administratif ZAC 2015 ocr

Compte de gestion ASSAINISSEMENT 2015 (extrait) ocr

Compte de gestion EAU 2015 (extrait) ocr

Compte de gestion RÉSEAU CHALEUR 2015 (extrait) ocr

Compte de gestion ZAC 2015 (extrait) ocr

Note de synthèse CM 2016 03 05 ocr

Le trésorier de la commune de Pontcharra est invité à présenter les rapports de gestion 2015; il s’agit en fait de vérifier que la comptabilité de la commune reflète parfaitement l’exécution des budgets au travers des comptes administratifs.

Le trésorier se positionne comme un commissaire aux comptes qui juge si cette comptabilité publique a été établie dans les règles de l’art et n’y apporte donc aucune réserve pour l’exercice 2015.

Si j’étais élu de l’opposition, je m’abstiendrai sur ce vote car voter « contre » signifierait que je remette en cause sa probité et ses compétences: il déclare « sincères » les comptes administratifs donc apporte un jugement sur la forme et n’a donc aucune légitimité pour émettre une quelconque remarque sur le fond; il appartient donc aux élus de justifier leur vote en se basant sur le fond.

Ensuite, David AUDEBEAU, adjoint chargé des finances, présentent les comptes administratifs 2015 qui reflètent les orientations et les choix politiques de l’équipe de Christophe BORG.

L’exercice 2015 a été marqué par les faits et indicateurs financiers suivants:

  • Au niveau de la dette, la renégociation des emprunts « toxiques » apportent une contribution positive au travers de la baisse des taux d’intérêts mais les pénalités de renégociation réduisent cet impact; une bonne nouvelle pour la commune, elle pourra bénéficier du fond de solidarité de l’état envers les communes qui avaient contracté ces dits contrats, une subvention de 100 000 euros sera débloquée et étalée sur une durée de 14 ans.
  • l’augmentation de la trésorerie est patente: elle présente un solde positif de 3,6 millions d’euros alors que l’équipe actuelle avait trouvé une situation assez tendue en mars 2014 avec la nécessité de négocier une ligne de trésorerie à hauteur de 600 000 euros.
  • le résultat d’exploitation est positif de 115 000 euros, le fond de roulement a augmenté de 50 %.

Devant une telle avalanche d’indicateurs positifs en terme de gestion, force est de constater que l’équipe en place a redressé la situation financière de la commune mais les choix politiques qui ont conduit à ce résultat sont contestables.

Avant de vous préciser mon appréciation sur les comptes administratifs 2015, je voudrai apporter des commentaires généraux et nuancés suivants:

  • lorsque j’étais élu de l’opposition de 2002 à 2007, ma position de chef d’entreprise me conduisait à penser qu’une collectivité locale pouvait se gérer comme une entreprise; or, un jour, Charles BICH a suscité en moi quelques doutes en la matière…
  • comme une génération nous sépare, je me permets de dire à l’élu en charge des finances qu’une gestion purement technocratique est en soi une erreur d’appréciation: limiter la gestion communale à une feuille de tableur Excel uniquement compréhensible ou « parlante » à un groupe  d’initiés constitue un risque de décrochage des élus et par conséquent des citoyens.
  • comme l’a fait remarqué justement un élu de l’opposition, il y a un décalage flagrant entre cette volonté affichée de rigueur et la réalité des documents qui sont émaillés d’erreurs certes anecdotiques mais révélatrices d’un certain état d’esprit.
  • aujourd’hui, des budgets et des comptes globaux  sont présentés en conseil municipal: aucune information par service (scolaire, culture, économie,…); tout cela contribue à rendre la chose municipale obscure et réservée à une élite.
  • attention, à force de vouloir bien faire en terme de gestion de ne pas susciter au sein des élus un divorce, un désintéressement et finalement un doute néfaste à l’intérêt général…

Au delà de ces considérations générales, si j’étais élu de l’opposition:

  • je m’abstiendrai sur les comptes administratifs eau, assainissement et réseau chaleur.
  • je voterai pour le budget de la ZAC centre ville: en effet, je l’ai soutenu lorsque j’étais élu de l’opposition donc la continuité s’impose d’autant plus qu’il constitue un héritage des équipes précédentes sur lequel l’équipe actuelle a peu d’emprises   mise à part le fait d’avoir stoppé une commercialisation déjà difficile pour laisser le temps à la réflexion; le déficit actuel constaté de 1,4 million sera effectif si on arrête en l’état ce compte. (se reporter à mon article du 9 juillet 2014)

Je voterai « contre » le compte administratif COMMUNE pour les motifs suivants:

  • en terme de gestion, les ratios financiers se sont améliorés, je ne le conteste pas; je constate également une bonne maitrise puisque l’exécution du budget au travers du compte administratif 2015 est proche du budget initial 2015.
  • les dépenses de fonctionnement sont conformes aux attentes et la trésorerie place la commune dans une situation plus confortable qu’auparavant.
  • si l’équipe actuelle confirme que l’année 2015 est une année de « contention » des dépenses de fonctionnement et d’investissements, il est logique que la situation s’améliore puisque l’on ne fait pas grand chose…
  • de plus, l’équipe actuelle passe volontairement sous silence la vente de certains actifs hérités et le report à nouveau de exercice 2013 du compte fonctionnement.
  • encore faut-il que je relativise mon jugement puisque des efforts sont indéniables  dans les dépenses de fonctionnement en rationalisant certaines dépenses
  • ce sont les choix politiques qui ont conduit à ces résultats de baisse des dépenses de fonctionnement que je dénonce: baisse des services rendus à la population en terme de solidarités (fermeture du centre social et de la maison de retraite), soit au travers de leur suppression pure et simple soit au travers de l’augmentation des tarifs appliqués.
  • par exemple, la non ouverture de la piscine en 2016 générera une baisse importante des frais de fonctionnement mais quid de la population qui la fréquentait!
  • il y a aussi un côté « machiavélique » dans la présentation faite par l’équipe actuelle: on justifie la contention des dépenses des exercices 2015 et 2016 par la situation héritée du mandat de Charles BICH pour mieux ouvrir les vannes de financement dès 2017, honorer certains engagements pris en 2014 lors de la campagne électorale et ainsi mieux préparer celles de 2020; c’est de bonne guerre mais certainement pas dans le bon sens pour faire adhérer nos concitoyens à la chose publique …

Questions diverses

  • commission d’appel d’offres CAO: un élu de l’opposition indique justement que la composition de cette commission doit se faire au travers d’un scrutin à deux listes majorité et opposition et non se limiter à une désignation en conseil municipal au travers d’une délibération.
  • un débat s’est engagé sur l’attribution des subventions aux associations en terme de montant et de choix proprement dit: je ne souhaite pas commenter car finalement ce volet est toujours critiquable quelque soit l’équipe municipale en place, les critères étant à la fois objectifs et subjectifs…
  • à noter le vote à l’unanimité pour le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes du Grésivaudan à compter du 1er janvier 2018; que s’est-il passé entre temps pour justifier un tel changement alors qu’un front commun majorité opposition s’était affirmé contre une telle éventualité…

 

 

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